Conditions générales

1. À propos de nous et des présentes Conditions

1.1 La plateforme TrimTeam (site web et concierge IA « Helm ») accessible à l’adresse trimteam.ai est exploitée par ELECTA LTD, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles (n° 12250241), dont le siège social est situé 4th Floor, 4–8 Ludgate Circus, London EC4M 7LF (« TrimTeam », « nous »). Contact : office@trimteam.ai.

1.2 Les présentes Conditions régissent votre accès à la Plateforme et son utilisation. Vous les acceptez en utilisant la Plateforme, en créant un compte ou en effectuant une Demande de réservation.

1.3 Modifications. Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour un motif valable (par exemple, une évolution de la législation ou de la réglementation, des raisons de sécurité, les fonctionnalités que nous proposons ou la correction d’erreurs). Nous vous adresserons un préavis raisonnable de toute modification substantielle par e-mail et/ou sur la Plateforme, en indiquant le motif. Si une modification vous affecte de manière substantielle et défavorable et que vous disposez d’une réservation confirmée, vous pouvez annuler la réservation concernée et obtenir le remboursement intégral des sommes que vous nous avez versées à ce titre. La version des Conditions en vigueur au moment de la confirmation de votre réservation régit cette réservation.

2. Ce qu’est TrimTeam (le Service)

2.1 Nous exploitons une place de marché en ligne et un service de conciergerie qui vous aident à découvrir, comparer et réserver des locations avec équipage et sans skipper (bareboat) auprès de Loueurs tiers en Méditerranée, dans les Caraïbes et dans l’Atlantique (îles Canaries).

2.2 Le concierge IA Helm et un gestionnaire personnel vous aident à décrire vos besoins et à choisir un bateau, établissent un devis indicatif et présentent un prix total. Les résultats fournis par Helm ont une valeur purement informative (voir article 3).

2.3 Notre rôle se limite à l’intermédiation. Le contrat de location est conclu entre vous et le Loueur tiers. Nous ne sommes ni le propriétaire, ni l’exploitant, ni le transporteur, ni votre cocontractant au titre de la location, sauf lorsque les présentes Conditions prévoient expressément que nous sommes directement tenus envers vous d’une obligation (par exemple, le niveau de diligence que nous vous devons pour notre propre service de conciergerie et de réservation). Lorsque le Loueur émet son propre contrat de location (y compris un MYBA Charter Agreement), ce contrat régit la location, et les présentes Conditions ne régissent que notre Plateforme et notre service de conciergerie.

2.4 Nous ne vendons pas de forfaits. Nous fournissons un service de location unique par réservation. Toute prestation optionnelle (conciergerie, transferts, avitaillement, mise en relation avec un assureur) est choisie séparément, tarifée séparément et contractée séparément, et n’est pas combinée avec la location dans un prix de voyage tout compris. Rien dans la manière dont nous présentons ou vendons notre Service n’a pour objet de créer un « forfait » ou une « prestation de voyage liée » au sens des Package Travel and Linked Travel Arrangements Regulations 2018.

2.5 Les disponibilités et les caractéristiques des bateaux proviennent en partie des Loueurs et de systèmes partenaires (actuellement MMK/Booking Manager ; ultérieurement NauSYS). Nous faisons preuve d’une diligence raisonnable, mais ne garantissons pas que les annonces sont complètes, à jour ou exemptes d’erreurs ; la disponibilité et le prix ferme sont confirmés par écrit avant tout encaissement.

2.6 Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite les droits que vous tenez de la loi en vertu du Consumer Rights Act 2015 ou de toute autre législation de protection des consommateurs dont l’application ne peut légalement être exclue.

3. Le concierge IA Helm et la nature des contenus générés par l’IA

3.1 Helm est un système d’intelligence artificielle (un concierge multi-agents reposant sur de grands modèles de langage). Lorsque vous échangez avec Helm, vous échangez avec une IA, et non avec un être humain.

3.2 Helm présente des options de bateaux et établit des devis indicatifs pour vous aider à choisir. Ses résultats ont une valeur informative et ne constituent pas un conseil. Helm ne fournit aucun conseil en matière de navigation, de météorologie, de planification d’itinéraire, de sécurité ou de sûreté, ni aucun conseil médical, juridique, fiscal ou financier, et vous ne devez pas vous y fier à ces fins. Aucune relation fiduciaire, de conseil en courtage ou de conseil professionnel ne naît des résultats fournis par Helm.

3.3 Les résultats de l’IA peuvent être inexacts, incomplets ou obsolètes, notamment en ce qui concerne la disponibilité, les caractéristiques et le prix. Nous fournissons le service de conciergerie avec une compétence et un soin raisonnables, mais les seules caractéristiques du bateau et le seul prix ayant force obligatoire sont ceux figurant dans la confirmation de réservation écrite qui vous est adressée (article 5).

3.4 Les prix affichés par Helm constituent une invitation à entrer en pourparlers et non une offre. Aucun contrat ni prix ferme ne naît tant que nous (un être humain/TrimTeam) n’avons pas émis de confirmation écrite. Lorsqu’un prix proposé comporte une erreur manifeste ou évidente, nous pouvons la corriger avant la confirmation et vous proposerons le prix corrigé ou la possibilité de vous retirer sans frais.

3.5 Vous ne devez pas utiliser Helm à des fins critiques pour la sécurité. Pour les questions de météo, de navigation, de sécurité et les questions médicales, vous devez vous en remettre au Loueur, au capitaine et aux sources officielles.

3.6 Nous conservons un enregistrement des échanges avec Helm afin d’exploiter le Service et de résoudre les litiges, conformément à notre Politique de confidentialité.

3.7 Décisions automatisées. Lorsqu’une décision importante vous concernant serait fondée exclusivement sur un traitement automatisé, nous mettons en œuvre les garanties exigées par la législation britannique sur la protection des données (information, réexamen humain et droit de contestation) ; en pratique, une réservation n’est confirmée qu’après une intervention humaine.

4. Définitions

Client/vous ; Loueur (Charter Provider) ; Navire/Bateau ; Helm (notre concierge IA) ; Annonce ; Prix Client (le prix total obligatoire de la location affiché avant la réservation, comprenant le prix du Loueur, nos Frais de service et toute option que vous choisissez, toutes taxes applicables pouvant être calculées à ce moment-là incluses ; les éléments réellement variables ou liés à la consommation, tels que le carburant, l’APA et les taxes de séjour payables sur place, sont indiqués séparément et de manière apparente) ; Frais de service ; Caution ; APA (Advance Provisioning Allowance – provision pour frais de bord) ; Remise du bateau (Handover) ; Demande de réservation ; Location avec équipage ; Location sans skipper (bareboat).

5. Réservations et formation du contrat

5.1 Vous vous renseignez et effectuez votre choix via Helm ou un gestionnaire personnel.

5.2 Votre Demande de réservation constitue votre offre de réserver au Prix Client conformément à l’article 6 et autorise le blocage/le prélèvement de la Caution conformément à l’article 8. Nous confirmons ensuite la disponibilité auprès du Loueur.

5.3 Un contrat de location n’existe qu’à compter de l’émission d’une confirmation écrite par nous ou par le Loueur (notre acceptation). Jusque-là, aucun contrat n’existe et nous pouvons refuser la demande ou corriger des erreurs.

5.4 Lors de la Remise du bateau, il est procédé à une inspection contradictoire d’embarquement (check-in) et à la signature du contrat de location ; à la fin, il est procédé à une inspection contradictoire de débarquement (check-out). Vous devez utiliser le Bateau de manière responsable, dans la limite de sa capacité certifiée et de la zone de navigation convenue, à des fins exclusivement de loisir (aucun usage commercial), et le restituer à l’heure prévue dans l’état dans lequel vous l’avez reçu.

6. Prix, frais et paiement

6.1 Le Prix Client est affiché dans son intégralité avant votre réservation ; il comprend tous les frais obligatoires que nous sommes en mesure de calculer, taxes applicables incluses. Nous indiquons séparément et de manière apparente tout montant variable ou payable sur place (carburant, APA, taxes de séjour locales). Nous n’ajoutons pas ultérieurement de frais obligatoires non communiqués.

6.2 Le paiement s’effectue sur la base des factures que nous émettons, selon l’échéancier de paiement indiqué dans votre réservation : un acompte garantit la réservation, et le solde est exigible au plus tard à la date indiquée sur la facture, normalement avant l’embarquement. Lorsque la location débute pendant la période de paiement du solde, la totalité du Prix Client est exigible en un seul versement. Le paiement s’effectue par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture ou, lorsque cette option est disponible, par carte via notre ou nos prestataires de paiement réglementés. Si un versement n’est pas reçu à sa date d’échéance, nous pouvons considérer la réservation comme annulée par vous conformément à l’article 9.

6.3 Une facture est émise par nous ou par le Loueur ; les informations fiscales sont confirmées sur la facture.

7. Fonds des clients

7.1 Les paiements sont traités et détenus par notre ou nos prestataires de paiement agréés, dans le cadre de leurs dispositifs de place de marché/de protection des fonds (safeguarding). Lorsque des fonds sont détenus dans l’attente de leur versement au Loueur, ils sont gérés conformément à ces dispositifs et, lorsqu’un MYBA Charter Agreement s’applique, conformément à ses stipulations relatives au dépositaire/séquestre (stakeholder/escrow).

7.2 Lorsque vous payez par carte de crédit, les protections légales telles que la section 75 du Consumer Credit Act 1974 peuvent ou non s’appliquer selon la structure du paiement ; cela n’affecte pas vos autres droits au titre des présentes Conditions ou de la loi.

8. Caution

8.1 Une Caution remboursable peut être exigée ; son montant est indiqué avant votre réservation, et elle est constituée sous forme de pré-autorisation (blocage) ou de prélèvement et détenue par TrimTeam ou par le Loueur, selon ce qui est indiqué.

8.2 Vous devez maintenir des fonds suffisants disponibles jusqu’au règlement de toute réclamation pour dommages.

8.3 Après la location, le Loueur ne peut prélever sur la caution que pour des dommages ou pertes non consignés lors de l’embarquement (check-in), notifiés dans les 48 heures suivant le débarquement (check-out) et étayés par des preuves (le contrat signé, les inspections contradictoires d’embarquement/de débarquement, des photos/vidéos datées et au moins deux devis de réparation indépendants). La caution ou son solde est restitué sans délai une fois toute réclamation réglée. Tout litige relatif aux dommages relève de la relation entre vous et le Loueur.

9. Annulation, modifications et remboursements

9.1 Droit légal de rétractation. Le droit de rétractation de 14 jours prévu par la Regulation 28(1)(h) des Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013 ne s’applique pas, car il s’agit d’un service lié à des activités de loisirs fourni à une date ou pendant une période déterminée. Vos autres droits légaux ne sont pas affectés.

9.2 L’annulation de votre fait est régie par la politique d’annulation du Loueur indiquée pour votre réservation. Nous remboursons le montant dû au titre de cette politique dans un délai de 15 jours. Les Frais de service ne sont remboursables que dans les conditions prévues à l’article 9.8.

9.3 Force majeure / conditions météorologiques extrêmes. Si une alerte météorologique officielle ou un événement de force majeure empêche l’exécution en toute sécurité : (a) lorsque les conditions du Loueur prévoient un remboursement ou un avoir, nous vous le répercutons ; (b) nous vous proposerons d’abord une nouvelle réservation ou un avoir pour la location concernée ; (c) si vous le préférez, vous pouvez obtenir le remboursement de la part recouvrable revenant au Loueur, et les Frais de service sont remboursés ou convertis en un avoir valable 90 jours. Nous ne conserverons pas la totalité du Prix Client lorsque l’exécution en toute sécurité est empêchée sans faute de votre part.

9.4 Annulation par le Loueur. Un Loueur ne peut annuler une réservation confirmée qu’en cas de force majeure ou pour un motif grave que nous acceptons. Nous nous efforcerons de vous proposer un bateau équivalent ; à défaut, vous obtenez le remboursement intégral du Prix Client, Frais de service compris, dans un délai de 15 jours.

9.5 Bateau non conforme à la description. Si, avant la location, le Bateau ne correspond pas de manière substantielle à l’Annonce ou ne dispose pas de l’équipement de sécurité requis, informez-nous en fournissant des preuves avant la Remise du bateau. Nous nous efforcerons d’y remédier ou de vous proposer un bateau équivalent. À défaut, vous pouvez annuler et obtenir le remboursement intégral du Prix Client, Frais de service compris, dans un délai de 15 jours. Les recours légaux dont vous disposez en vertu du Consumer Rights Act 2015 ne sont pas affectés, et le fait de poursuivre la location ne vaut pas renonciation à ceux-ci.

9.6 Panne pendant la location. Si une panne majeure rend le Bateau inutilisable pendant plus de 23 heures consécutives (ou plus de 2 heures pour une location d’une journée), vous pouvez annuler et obtenir un remboursement au prorata de la partie non utilisée dans un délai de 15 jours ; lorsque le Loueur a déjà été payé, le remboursement est coordonné avec celui-ci.

9.7 Annulation par TrimTeam dans des cas limités et précisés : nous nous efforcerons de vous proposer une solution équivalente ; à défaut, vous obtenez le remboursement intégral du Prix Client, Frais de service compris.

9.8 Frais de service. Les Frais de service sont remboursables lorsque TrimTeam ou le Loueur annule (articles 9.4, 9.7), lorsque le Bateau n’est substantiellement pas conforme à la description (article 9.5), ainsi qu’en cas d’intempéries/de force majeure (article 9.3). Dans les autres cas, ils ne sont pas remboursables lorsque vous annulez volontairement.

10. Assurance

10.1 Le Loueur est tenu de maintenir une assurance valide pour le Bateau, y compris toute assurance obligatoire de responsabilité civile à l’égard des passagers et les certifications exigées par la loi (voir article 15).

10.2 Nous pouvons vous mettre en relation avec un assureur agréé pour une couverture optionnelle. Nous ne fournissons aucun conseil en assurance et n’intervenons pas dans la souscription de l’assurance ; les conditions de l’assureur/du courtier s’appliquent et leurs documents sont mis à votre disposition avant la souscription.

10.3 Il vous incombe de disposer d’une couverture adéquate pour votre groupe et de nous informer, ainsi que le Loueur, de tout problème de santé ou besoin en matière d’accessibilité.

11. Locations avec équipage

11.1 Dans le cadre d’une Location avec équipage, le Loueur conserve la possession et le contrôle du Bateau, et l’équipage agit pour le compte du Loueur/du propriétaire. Vous et votre groupe avez la qualité d’invités/de passagers.

11.2 Le capitaine a l’autorité finale sur toutes les questions de navigation, de sécurité et d’itinéraire. Vous devez vous conformer aux instructions légitimes du capitaine.

11.3 Des régimes de responsabilité applicables au transport de passagers (y compris, le cas échéant, la Convention d’Athènes de 2002 telle que mise en œuvre par le Merchant Shipping Act 1995) peuvent s’appliquer au transport ; le Loueur est tenu de maintenir une assurance et des certifications conformes.

12. Locations sans skipper (bareboat)

12.1 Dans le cadre d’une Location sans skipper, vous prenez possession du Bateau et devenez responsable de sa conduite, de sa navigation et de sa sécurité.

12.2 Vous garantissez que le skipper désigné est titulaire des qualifications, des permis (par ex. ICC/RYA) et du certificat VHF requis pour le Bateau et la zone de navigation, et vous devez en fournir la preuve sur demande.

12.3 Le Loueur peut refuser la Remise du bateau, ou exiger un skipper professionnel à vos frais, si votre compétence n’est pas démontrée. Naviguer sans les qualifications requises peut priver d’effet la couverture d’assurance, ce dont vous êtes responsable. Vous devez respecter l’ensemble des limites et conditions de navigation.

13. Vos responsabilités

Fournir des informations exactes ; détenir les permis/qualifications requis et en justifier ; vous présenter à l’heure pour la Remise du bateau, signer le contrat de location et effectuer l’embarquement (check-in) ; ne pas dépasser la capacité certifiée ; utiliser le Bateau légalement et à des fins exclusivement de loisir ; surveiller les mineurs ; utiliser les annexes, les jouets nautiques et l’équipement de plongée de manière responsable et à vos propres risques ; ne pas piloter le Bateau ni vous baigner sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants en violation de la loi ou des règles du Loueur ; signaler les incidents et consigner l’état du Bateau lors du débarquement (check-out) ; restituer le Bateau à l’heure, propre, avec le niveau de carburant convenu et au port convenu ; payer les amendes qui vous sont infligées ; et assumer la responsabilité du comportement de votre groupe à bord.

14. Responsabilité

14.1 Nous agissons en qualité d’intermédiaire et ne sommes pas partie au contrat de location. Nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions des Clients ou des Loueurs, ni de l’état, de l’équipement, de la navigabilité, de l’armement en équipage, de la navigation ou de l’exploitation de tout Bateau.

14.2 Nous fournissons la Plateforme et le service de conciergerie avec une compétence et un soin raisonnables, mais ne garantissons pas que la Plateforme fonctionne sans interruption ni erreur.

14.3 Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n’exclut notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou pour toute responsabilité qui ne peut légalement être exclue (notamment en vertu du Consumer Rights Act 2015).

14.4 Sous réserve de l’article 14.3 et dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous au titre de notre propre Service est limitée comme suit : (a) en cas de manquement à notre obligation de fournir le service de conciergerie/de la Plateforme avec une compétence et un soin raisonnables, ou de déclaration inexacte de notre part, notre responsabilité n’est pas plafonnée à un montant inférieur au prix que vous nous avez versé et s’étend à vos pertes directes et raisonnablement prévisibles, dans la limite du Prix Client de la réservation concernée ; (b) nous ne sommes pas responsables des pertes qui ne sont pas raisonnablement prévisibles ou qui résultent de votre manquement ou des actes/omissions du Loueur. Le présent article répartit les risques de manière transparente et n’affecte pas l’article 14.3.

15. Assurance et garanties de sécurité des Loueurs

Nous exigeons des Loueurs qu’ils garantissent que chaque Bateau est en état de navigabilité, correctement équipé et certifié, et couvert par une assurance valide, y compris, le cas échéant, l’assurance obligatoire de responsabilité civile à l’égard des passagers (Convention d’Athènes/règlement 392/2009) et une couverture P&I. Nous sommes en droit de nous fier à ces garanties, mais ne certifions pas de manière indépendante l’état technique ou de sécurité d’un quelconque Bateau.

16. Sanctions, lutte contre le blanchiment de capitaux et origine des fonds

16.1 Nous respectons la législation britannique en matière de sanctions financières et de lutte contre le blanchiment de capitaux, notamment le Sanctions and Anti-Money Laundering Act 2018, les Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019, les Money Laundering Regulations 2017, ainsi que les mesures applicables de l’UE et des États-Unis.

16.2 Nous pouvons procéder, avant ou après une réservation, à des vérifications d’identité (KYC), à un filtrage au regard des sanctions, à des vérifications relatives aux personnes politiquement exposées (PEP) et à l’origine des fonds/du patrimoine vous concernant, ainsi que votre groupe et tout tiers payeur, et pouvons exiger des justificatifs.

16.3 Nous n’acceptons pas les espèces. Les paiements doivent provenir de votre propre compte ; les paiements effectués par des tiers doivent être justifiés par des documents.

16.4 Nous pouvons, sans engager notre responsabilité envers vous, retarder, refuser, suspendre, annuler ou geler toute réservation, tout paiement ou tout compte lorsque la loi l’exige, lorsqu’une vérification n’est pas achevée ou lorsque nous soupçonnons raisonnablement une violation des sanctions, un blanchiment de capitaux ou un financement du terrorisme, et nous pouvons effectuer des signalements auprès de la National Crime Agency. Lorsque la loi le permet, nous rembourserons les sommes que nous sommes autorisés à restituer.

17. Non-contournement

17.1 Lorsque nous vous mettons en relation avec un Loueur (ou inversement), vous vous engagez à ne pas contourner la Plateforme en concluant, ou en tentant de conclure, cette location ou une location substantiellement similaire avec ce Loueur en dehors de la Plateforme afin d’éviter nos Frais de service, pour la réservation issue de la mise en relation et pendant les 12 mois qui suivent.

17.2 Le présent article protège notre intérêt légitime à l’égard de la commission que nous percevons sur les mises en relation et se limite à ce qui est nécessaire à cette fin.

18. Avis et contenus

18.1 Vous pouvez publier un avis sur une location achevée. Les avis sont modérés conformément à notre politique en matière d’avis. Nous prenons des mesures raisonnables et proportionnées pour prévenir, détecter et supprimer les avis faux, rémunérés ou trompeurs. Vous êtes responsable des contenus que vous soumettez et ne devez soumettre aucun contenu illicite, trompeur, offensant ou contrefaisant.

18.2 Vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’hébergement, de reproduction et d’utilisation des contenus que vous soumettez, aux seules fins d’exploiter et de promouvoir le Service, pour la durée raisonnablement nécessaire à ces fins ; la licence prend fin dans un délai raisonnable après la suppression des contenus par vos soins, à l’exception des sauvegardes et des contenus déjà utilisés dans des supports publiés.

19. Propriété intellectuelle

« TrimTeam », « Helm », les logos, le design et les contenus appartiennent à ELECTA LTD ou à ses concédants de licence ; toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

20. Protection des données

Nous traitons les données personnelles conformément au UK GDPR et au Data Protection Act 2018 (tel que modifié par le Data (Use and Access) Act 2025), à notre Politique de confidentialité et à notre Politique relative aux cookies. Vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’effacement ; contactez office@trimteam.ai. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO), l’autorité britannique de protection des données.

21. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte, ou supprimer des contenus, en cas de manquement, après notification par e-mail (avec effet immédiat lorsque la loi l’exige ou pour motif grave). Vous pouvez clôturer votre compte, mais restez tenu au titre des réservations déjà effectuées.

22. Réclamations et règlement des litiges

22.1 Veuillez d’abord nous contacter à l’adresse office@trimteam.ai ; nous nous efforçons de résoudre les réclamations dans les meilleurs délais.

22.2 Règlement extrajudiciaire des litiges (ADR). Nous ne faisons actuellement appel à aucun organisme de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR). Si nous ne parvenons pas à résoudre votre réclamation, vous pouvez engager une action en justice conformément à l’article 23.

22.3 Les litiges relatifs à la location elle-même peuvent être soumis à la clause de règlement des litiges du contrat du Loueur/du contrat MYBA (généralement un arbitrage à Londres selon le droit anglais).

23. Droit applicable et juridiction compétente

23.1 Les présentes Conditions et tout litige relatif à notre Service sont régis par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles.

23.2 Les juridictions d’Angleterre et du pays de Galles sont compétentes à titre non exclusif. Aucune disposition du présent article ne prive un consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle, ni du droit d’agir ou de se défendre en justice devant les juridictions de ce pays lorsque la loi le permet. Un consommateur résidant ailleurs au Royaume-Uni peut engager une action devant les juridictions de son lieu de résidence.

23.3 La version anglaise des présentes Conditions prévaut sur toute traduction.

24. Dispositions générales

Divisibilité ; absence de renonciation ; les présentes Conditions et les documents auxquels elles renvoient constituent l’intégralité de l’accord relatif à notre Service (aucune disposition du présent article ne limite la responsabilité en cas de fraude ni n’exclut les droits légaux).

25. Informations sur la société

ELECTA LTD, exerçant sous le nom commercial TrimTeam, société n° 12250241, siège social et adresse d’exploitation 4th Floor, 4–8 Ludgate Circus, London EC4M 7LF, United Kingdom ; office@trimteam.ai ; trimteam.ai.